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56 résultats pour « Abel-Henri PLEINVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92422

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

A demande relative à une interdiction bancaire Grosse délivrée à Me PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2015 --- = = = oOo = = =---

Source officielle
CA

Chambre civile

660f94f1a40f8b0008cb737d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [I] [E] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (83), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cdb05d6f7f678d4917e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique PLEINEVERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

C..., SCI THEMIS JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DIX

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fcb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES Madame [DG] [SJ] épouse [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

domicilié au CGEA ILE DE FRANCE OUEST sis [Adresse 1] à [Localité 1] ;, S.A.S. [3] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me [B] [R], Me Catherine LAUSSUCQ, Me Abel-henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6e

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91611

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

MJ-iB désignation de liquidateur Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE

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CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [U], Groupement CGEA DE [Localité 1] L'AGS, MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Christine MARCHE, Me Abel-henri PLEINEVERT, le 23

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fa5e2fbe7c9004374c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

date du 10 juillet 2019, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Marie-laure SENAMAUD, Me Abel-henri

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 12 FEVRIER 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

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CA

Chambre sociale

62775d22d604b3057d580cce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [C] [Z], en application de l'article L 3253-14 du code du travail., dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Abel-henri

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abb

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

rendue le 04 DECEMBRE 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : PÔLE EMPLOI UNEDIC dont le siège social est Rive de Vienne, rue de la filature, B.P. 2 - 87350 PANAZOL représenté par Me Abel-Henri

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f71

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée maître GUILLOT et maître PLEINEVERT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =---

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CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOIc/Madame Michèle X

6253ccd4bd3db21cbdd9163e

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

P. 2 87350 PANAZOL Demandeur au référé, Représenté par Maître Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES ET : Madame Michèle X..., née le 17 Août 1963 à LIMOGES (87000), de nationalité française

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98e2049d5c05db173144

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Abel-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231b

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

PLEINEVERT, Avocat Maître P.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d01acdcdc6046d47065146

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LIMOGES DEFENDERESSE A L’INCIDENT, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [O] [H] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dominique PLEINEVERT

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41facdc6046d47872c6a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la liquidation de [6], S.A.R.L. [6] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Abel-henri

Source officielle