(les consorts U..., A..., V..., K..., S... et J...), et l'association Adeic (l'Adeic) ont saisi un tribunal d'instance pour voir annuler les élections.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, l'association Ma Mère l'Oye, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

arrêté, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche de cet arrêté et la publication dudit arrêté dans les journaux qu'il énumère, le moyen n'est pas fondé; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Marie-AdélaIde

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CUBERYAN Adelina

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, Me Adeline-Delvolvé, conseil de M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Cartonnages Adine, dont le siège est ..., défenderesse

Adel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 décembre 2004 qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

productions, que dans la procédure de redressement judiciaire de la société Go Sushi traiteur, le tribunal a arrêté un plan de redressement organisant la cession de ses actifs au profit de la société Adelyne

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion, contre Adel

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Abscisse compta et Aduline à payer à la SCP Delvolé et Trichet la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du

conséquence condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, à la privation des droits civils, civiques et de famille pour une durée de 5 ans et a prononcé sa déchéance de l'autorité parentale sur sa fille Adeline

[H] et la société Editions Adèle ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

l'année 1985, Y..., Z...et A... ont convenu qu'une facturation serait établie au nom des sociétés Acors Rennes et ACGD Pace, correspondant à un montant égal à 2 % du chiffre d'affaires de la société Adeis

B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°a2020-0271 du maire de la commune des Belleville, en date du 24 juin 2020, portant alignement individuel au droit

Par une requête enregistrée sous le n° 2100611 le 26 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de l'adjoint au maire

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 2022), [D] [L], salarié de la société Adelec Aquitaine dépannage (la société Adelec) assurée auprès de la société MAAF assurances, a été victime d'un accident

personnes impliquées à un titre ou à un autre dans cette affaire; que l'on pouvait distinguer dans cette affaire trois filières différentes; que deux livraisons d'héroïne ont été assurées par Adlan

B A, représenté par Me Adeline- Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Houilles (Yvelines) en date du 3 avril 2023 portant opposition à déclaration préalable