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Le 17 JANVIER 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

Me Agathe DE GROMARD de la SELARL AGATHE DE GROMARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florence LE GOFF de la SELASU

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

695f92e1cdc6046d479dc3a2

Appel

7 janvier 2026

APPELANTE : Madame [N] [F] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Agathe

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f02e91c8e9fcf071279

Appel

7 juillet 2022

Les moyens développés par la société Agate-Addime et M.

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Décision rectificative du jugement du 21 janvier 2025 DOSSIER N° RG 25/05075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RQT Minute

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473727.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Source officielle

Chambre sociale

697c4d70cdc6046d47373357

Appel

29 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :

Source officielle

Quatrième Chambre

67f80aeacf40727a0043b00d

T. Judiciaire

1 avril 2025

N° RG 22/05500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4K2 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Me Agathe

Source officielle

PPP Référés

6696412df5112d8edd057bb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

J] épouse [S], [O] [S] C/ [Y] [W] [E], [L] [E] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Sophie CHIRON Me Christine GIRERD Me Agathe

Source officielle

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbdc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

WEFIX - Expéditions délivrées à Me BROUILLARD-TANGUY - FE délivrée à Mr [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb06a

Appel

10 octobre 2025

Le 10 OCTOBRE 2025 Nous, Caroline DUBROCA, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42749066fd7c90fc2407

Appel

19 janvier 2023

[T] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de contester la décision de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201446_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Sur la mise en cause du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 4.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVESTc/SAS SAICA FRANCE

62c52952a2c423637907968c

Appel

5 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 N° RG 19/06228 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVEST c/

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ad

Appel

15 avril 2008

Quatre enfants sont issus de cette union : - Anne- Laure née le 19 août 1987 - Alison née le 6 septembre 1990 - David né le 3 juillet 1992 - Agathe née le 6 mai 1994.

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb068

Appel

10 octobre 2025

Source officielle

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société SR2P, ayant pour avocats Me Catherine BONNEAU

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

635b71a0b201587f74be0169

Appel

27 octobre 2022

numéro 33063/02/21027033 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae896f

Appel

10 juillet 2025

d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) [C] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632024015209 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) [M] [T] épouse

Source officielle

1ère ch. civile

633e7071f8faf13e2e973efe

Appel

5 octobre 2022

copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU

Source officielle

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