B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

B D, représenté A Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

A à l'aide juridictionnelle, l'État versera une somme de 500 euros à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

[Y] [H], domicilié chez Mme Agnès Cauchon-Riondet, avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-15.630 contre l'arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des mineurs

A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 800 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Agnès Cauchon-Riondet, conseil de Mme B, épouse C, sous réserve du respect des prescriptions de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique

Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet, conseil de Mme A, de la somme de 1 200 euros.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

D C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'attribution des logements de la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) CDC

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle