SIXIEME SENS C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Isabelle JOGUET Décision déférée

titulaires d'une délégation d'engager l'organisme, et étaient donc en tout état de cause d'une nature différente de celle exercée par les agents d'accueil itinérants-agents enquêteurs ; qu'en se bornant

requête, enregistrée le 5 février 2021, la société In Vestiss France doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune d'Agnetz

AGETIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA [J] représenté par son syndic la SARL AGETIS IMMOBILIER RCS 514 493 071, représenté par Me [V] [N], administrateur

AGETI 29 chemin des Tuileries 13015 MARSEILLE 15 représentée par Maître Florent HERNECQ, substituant Maître Didier BARAULT, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : En application

FINANCE AB / [B], [N] N° RG 22/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMXA N° 24/00192 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition délivrée Me ROUILOT Me AGNETTI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le maire d'Agnetz demande au juge des référés, de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du

A 90-30.054, n B 90-30.055 et n C 90-30.056 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 12 février 1996, le président du tribunal de grande instance de Lyon a autorisé des agents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Castellote, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune d'Agnetz de prendre

AZUREENNES Organisme AGS - CGEA DE [Localité 6] - DELEGATION REGIONALE SUD -EST [L] [V] C/ [P] [X] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Eric AGNETTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agnati France, société anonyme, dont le siège social est 1, place Jean

CREDIT LOGEMENT C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/496 de la chambre

Le maire d'Agnetz soutient que la grange située 34 rue des Marais sur le territoire de sa commune appartenant à Mme I E et à M.

[F] [F], en qualité de mandataire ad hoc de la société Agintis, 3°/ à la société Foselev Agintis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 4°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, la maire d’Agnetz demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9

provenant du GAEC d'Istres dans les Bouches-du-Rhône ; qu'en revendant ces agneaux sous l'appellation "agneau de Pauillac" alors qu'ils n'étaient pas produits dans cette région ni dans la zone géographique

plus d'une semaine ; que l'examen des documents démontre que onze agneaux ont été abattus pour les quatre derniers jours du mois de septembre 1994, et qu'entre le 1er et le 6 octobre 1994, Marcel X...

Me Daîna Z..., (toque 71) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RÉSIDENCES DE PETIT HAVRE représentée par son gestionnaire "AGETIS

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Société BIO BASED INDUSTRIES Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU