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B A, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Indre a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301689_20250506

Administratif

6 mai 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510187_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65965974fa0e60000859aa6c

Appel

3 janvier 2024

X se disant [Z] [I] né le 13 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 ayant pour conseil choisi Me Nader Ajoyev, avocat au barreau de Créteil

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01123_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605674_20260410

Administratif

10 avril 2026

E..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306037_20230509

Administratif

9 mai 2023

B C représenté par Me Ajoyev demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505720_20250305

Administratif

5 mars 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder un délai de six mois pour être relogé ; 2

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600263_20260110

Administratif

10 janvier 2026

A..., représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne d’annuler la décision

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328418_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ajoyev, avocat, représentant M. B, assisté de M.

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Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f7

Appel

6 janvier 2025

] né le 21 Mars 1976 à Moldavie , de nationalité roumaine Se disant né en Roumanie à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot 2 assisté de Me Nader Ajoyeve

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504849_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'annulation, ou subsidiairement

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2502196_20250227

Administratif

27 février 2025

E A, détenu et représenté par Me Ajoyev, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

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1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301502_20230321

Administratif

21 mars 2023

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2023 par lesquels le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cbc

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2000 à ORAN de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître AJOYEV

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507210_20250430

Administratif

30 avril 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de huit jours

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407601_20240625

Administratif

25 juin 2024

B A, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

JU2

DTA_2301504_20230629

Administratif

29 juin 2023

C B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 3 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

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Reconduites à la frontière

DTA_2308572_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B, représenté par Me Ajoyev, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

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Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecabb

Appel

17 avril 2025

[D] [O] né le 11 Avril 1986 à [Localité 1] de nationalité Roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Nader Ajoyev, avocat au barreau du Val-De-Marne et de Mme [K] [U] -

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