conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre

Alexandre en tant que responsable de la préparation physique du groupe professionnel a restreint, de facto, le champ d'activité, le niveau de responsabilité et d'autonomie de M.

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [X] [Z], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Alexandre

  Héritière Anca-Alexandra RALSEN (seconde requérante)   Anca-Alexandra RALSEN 1955 Soest, Allemagne Allemande M e A.

C invoque l'illégalité des vingt-et-une fouilles intégrales dont il a fait l'objet, au sein du centre de détention de Bapaume, dès lors que ces fouilles réalisées lors de parloir, d'activité de musculation

Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre

alinéa de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, la réalisation de fouilles intégrales non individualisées autour du poste d'information et de contrôle (PIC), à l'issue de parloir, d'activité de musculation

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

ROZSNYAI Article 1 of Protocol No. 1   09/07/2009 Article 6 § 1 (outcome) Article 1 of Protocol No. 1   22875/04 01/06/2004 Aurel Liviu Alexandru BIRTOLONU 06/08/1936 Arad   n/a Article

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alexandra

mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté et plaidant par Me OTTAVIANI, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre

Roumanie (n° 17590/02) Le requérant, Dan Florin Papaianopol, est un ressortissant roumain né en 1943 et résidant à Câmpulung Muscel (Roumanie).

DE PERPIGNAN N° RG 19/00842 APPELANT : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté à l'instance par Me Alexandre

NIMES 28 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Christophe X... déclare : "Je remontais la rue Chalusset, arrivé à l'intersection de la rue Chalusset et la voie descendante sur l'avenue Alexandre-Fleming je me trouvais derrière une voiture sur son

Gheorghe NICOLESCU 1920 Câmpulung Muscel Romanian   12. Alexandru-Cristian NICOLESCU 1956 Micești Romanian   13. Gheorghe PANTAZESCU 1950 Bucharest Romanian   14.

Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra