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1 312 résultats pour « Alexandre RAMETTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie

Source officielle

Page 2 sur 66

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

16/08/2019

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Créations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

04/04/2019

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Radiations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

22/11/2017

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Créations

RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE

SIREN 429708977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

19/10/2016

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CC

cr

être retenuc/Patrick A

6137269dcd580146774270de

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d642cdc6046d47315bac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e383

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Alexandre X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644099

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

REQUETE DE LA BANQUE ALEXANDRE DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef73384fc2fb864ebd1d18

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BTSG², prise en la personne de Maître [M] [R], Liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e438

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100699

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a739e31877e2e9cd794

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

des délais de paiement permettant à la société Alexandre III de régler l'arriéré en 12 échéances mensuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d945

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

APPELANTE : Mme Alexandra X...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488967.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be07

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Cette décision précise que le père doit venir chercher l'enfant, puis le ramener sur son lieu de scolarité autant que possible.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467636.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

- Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Artic Longueil ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

. *** De l' union de Robert C... et de Catherine X..., sont issus : - Johanna, née le 17 décembre 1990 - Audrey, née le 12 avril 1996 - Alexandre, né le 12 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

due pour Alexandre ; qu'il sera rappelé au père toutefois qu'il doit participer à concurrence de moitié à tous les frais importants concernant les enfants tels qu'une liste non limitative en a été dressée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b5

Appel

21 février 2011

21 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Alexandra X...

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

qu'à cette période l'intéressé ramenait régulièrement des sommes en liquide de 10. 000 à 15. 000 francs ; qu'elle a confirmé qu'il s'était rendu à plusieurs reprises dans la Mayenne d'où il lui avait ramené

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e935

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 04 Octobre 1965 à GUEMENE SUR SCORFF (56160) ... 44400 REZE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Alexandra MENAGER, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

Source officielle