Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fd9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Axel Metzker, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandra
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc0c8a1343b8cd6242b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CX7SJ N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1ae
19 juillet 2024
19 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra
Source officielleJ.L.D.
662bf149e266e89ef1189e55
26 avril 2024
26 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officielleETRANGERS
6684ead2a0de54ff609f7d3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me DOUCET avocat au barreau de Paris (cabinet CENTORE avocats) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f904
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [O] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] [H] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd35540
31 juillet 2024
31 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381594
5 octobre 2024
5 octobre 2024
interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra
Source officielleJ.L.D.
662bf147e266e89ef1189e36
26 avril 2024
26 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e14
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet de la Sarthe et à Me Alexandra Dupont. Fait à Nantes, le 28 novembre 2024. La présidente, H.
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
21 mai 2026
cabine de douche posée.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] [T] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Alexis Douet, greffier présent
Source officielle4e chambre civile
644229b6d2fa6fd0f8040377
20 avril 2023
20 avril 2023
[P] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleJ.L.D.
662bf14ae266e89ef1189e7f
26 avril 2024
26 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officielleJ.L.D.
662bf151e266e89ef1189ff2
26 avril 2024
26 avril 2024
de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officielleJ.L.D.
662bf153e266e89ef118a01c
26 avril 2024
26 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officielleJ.L.D.
662bf155e266e89ef118a06a
26 avril 2024
26 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officielleJ.L.D.
662bf158e266e89ef118a0bc
26 avril 2024
26 avril 2024
de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officiellePage 2 sur 9