[I] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR S.C.I.

CRAS Me DEMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°287 N° RG 20/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE32 Mme [G] [T] [F] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR D'ARMOR Copie exécutoire

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Au vu de ces éléments, la seule attestation du 5 juin 2024 et le récapitulatif de situation de la CAF des Côtes-d’Armor ne sont pas suffisantes pour démontrer que le mariage de M.

DU CLEZIO Société CRCAM DES COTES D'ARMOR ES D'ARMOR S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.E.L.A.R.L. TCA E.A.R.L.

Liliane De nationalité française, célibataire, commerçant Demeurant 53, Avenue d'Armorique - 22000 SAINT BRIEUC Prévenu, intimé, libre, jamais condamné assisté de Maître LALLEMENT, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre-Alexis Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°286 N° RG 19/07101 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGUL SAS CELTIQUE LOGISTIQUE C/ SARL ARMOR MANUTENTION LEASE Copie

[I] [T] C/ Mme [N] [X] Société CRCAM DES COTES D'ARMOR ES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

[A] [O] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY-LOISEL Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

DOMICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né le 23 Juillet 1955 à [Localité

Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Vu la procédure suivante : I - A une requête n°2203791 et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 11 août 2022 et le 12 septembre 2022, M. et Mme C et B E, représentés A Me Alexis Fitzjean

Vu la procédure suivante : I - A une requête n°2203791 et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 11 août 2022 et le 12 septembre 2022, M. et Mme C et B E, représentés A Me Alexis Fitzjean

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 25 février 2022, 7 novembre 2023 et 10 janvier 2024, la société des Cars Rouillard, société par actions simplifiée, représentée par Me Pierre-Alexis