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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2022 Vu la procédure entre : Madame [O] [B] née le 09 Août 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Jean-Luc MEDINA substitué par Me BANDOSZ
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f9596b5afe5adfff28a80
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représenté par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557c76c5d9057df80060
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [U] 6 allée des Avancées 38080 L'ISLE D'ABEAU comparant en personne, assisté au cours de la procédure par Me Alexis NAIT MAZI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF, prise en
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au RCS de GRENOBLE sous le numéro 811 027 184, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me BANDOSZ
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Zone Industrielle de Tharabie I 100, Rue de Luzais 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la société EURODIF PRODUCTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67467
3 mai 2022
3 mai 2022
DE VALENCE FRANCE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 130, Avenue de Marseille 26000 VALENCE représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6545
10 janvier 2023
10 janvier 2023
00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f9590b5afe5adfff28a63
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant fait l'objet d'une fusion absorption par l'Association AVI (Association Assistance de Vie sans Interruption ) le 17 février 2021, représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f02
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HAUTES ALPES (OPH 05), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Avenue de la 159ème RIA 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Magdeleine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE défaillant, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Graves Rue des Edelweiss 05600 EYGLIERS défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797df
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Chabad Le Mas des Cimes 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52972a2c42363790797e9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[S] 22 Saint Blaise 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079805
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] 4, Rue du Moulin 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FRAMATOME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Instance de GRENOBLE en date du 13 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 07 février 2020 APPELANTE et intimée incidente : Association [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexine
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7538
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEES : Association CGEA D'ANNECY, Représenté par sa directrice nationale Mme [N], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexine
Source officiellePage 2 sur 6