Toutefois, ces éléments d'aménagement ne suffisent pas à exclure l'existence de gestes répétés en élévation du membre supérieur.

En outre, la situation de dépendance forcée dans laquelle se trouvait le requérant vis-à-vis de ses codétenus et l’obligation de solliciter leur aide pour l’accomplissement de gestes liés à l’hygiène intime

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Madame Alise

état de santé de son épouse s’est dégradé ; elle est porteuse d’une polyarthrite rhumatoïde qui entraine de grandes difficultés pour se déplacer, s’occuper de son enfant en bas âge et accomplir les gestes

M de MONTLUCON / Alice X... Arrêt rendu le JEUDI DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

/15 et 58817/15 Arrêt 22.11.2022 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Non-reconnaissance prolongée du lien de filiation entre un enfant né d’une gestation

Dans ces conditions, à supposer que ce décès résulte d'un geste suicidaire comme le soutiennent les requérants, l'administration pénitentiaire ne pouvait identifier un risque particulier le jour de son

accord et sans information préalable, d'un lambeau sciatique, à l'occasion d'une intervention pour une lésion para-anale sans l'en informer préalablement ; - elle a subi des préjudices tels qu'un alitement

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre Y..., le docteur X... lui avait caressé le torse, pincé le bout des seins et avait prolongé ses caresses jusqu'à son pénis, concernant Ali

SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Monsieur [K] [V] n° CPAM LOIRE [Numéro identifiant 6] (mère) 1 72 0442 21 domicile élu : chez ALLIES AVOCATS [Adresse 5] [Localité

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DAP MINUTE: 26/971 Nous, Fabienne ALLIO

Elle n'est pas plus fondée à soutenir que le geste du 10 janvier 2021 ne serait qu'une " tape " alors que Mme D a déclaré qu'Aline pleurait énormément et se tenait les fesses et que l'enfant a elle-même

l'acte litigieux a, dans son rapport en date du 18 septembre 2002, réfuté avec force l'hypothèse que ce testament ait pu être rédigé à main guidée en soulignant que : "guider la main d'une personne alitée

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLV MINUTE: 26/0031 Nous, Fabienne ALLIO

MJ DE L'ALLIER ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEU R DE [O] [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.