CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 23 Septembre 2022 NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire Signée par Marie-Paule ALZEARI, Présidente assistée de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors

SAS AFT IMPORT-EXPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 23 Juin 2023 NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire Signée par Marie-Paule ALZEARI, Présidente assistée de Alicia CAILLIAU, greffier présent lors de la

ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

1er, du Code civil ; que la société, en liquidation judiciaire, a été déclarée entièrement responsable des dommages causés à la société Frabounel, et son assureur condamné à les réparer ; Sur la

CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN INTIME :

CAILLIAU ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

RCS de Saint-Denis (La Réunion), sous le n° 453.744.112, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alicia

Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l'alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation.

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 24, alinéa

général en exercice LE CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES DE NOUMEA dont le siège est sis 33 avenue de la Victoire-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Alicia

[Z] TP inscrite au RCS DE [Localité 17] sous le n° 539 595 124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aliçka and Vasha, no.   33148/11 Velisha Aliçka (1940) Adriatik Aliçka (1949) Nafije Vasha née Aliçka (1942) Albania Albania Albania S. Dodbida, lawyer 17 May 2011 2. Kreka, no.

L’ART DE LA POSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [K] [P] [X] né le

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Alicia

CAILLIAU ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa