Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l'Allier doit être écartée. 13.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMES :Madame Zohra X... veuve Y... prise tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Dorian

38045 GRENOBLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : // Assesseur collège salarié : [C] [P] Greffiere : Doriane

) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Doriane PITREY, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 287 1 grosse à Me Fabienne LACROIX le 1 grosse à Me Doriane PITREY le [Motifs

Christian X..., demeurant au Donjon (Allier), route de Moulins, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège social est à Moulins (Allier), ..., défendeurs à la cassation

RENE, DEMEURANT RUE DE L'HOTEL DE VILLE AU DONJON ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE

DOMINO /S.A.R.L. MURA CONCEPT CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. MURA CONCEPT S.A.S.U. ALE BAT S.A.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller.

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Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché de plusieurs erreurs de fait, quant à la circonstance que son fils vivait en Algérie à la date de l'arrêté contesté

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

B... fait valoir qu’il ne dispose plus d’aucune attache en Algérie et que son état de santé nécessite qu’il soit accompagné par ses proches. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M. A...

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Si le requérant soutient qu'il n'a plus aucune famille proche en Algérie, cette allégation est contredite par ses propres déclarations lors de son audition par les services de police le 9 janvier 2024,

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R