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178 résultats pour « Alix Lebrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2198-06 RG 05/02483 LD/JL/AL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 07 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

LEBRUN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

Source officielle
CA

20e chambre

6438f3a1a942a604f5e939c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111662_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Taxi-Alex, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f08

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Assignation du : 20 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Société NEXIMMO 113 [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198a228a02057de676a3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf487f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffier lors du dépôt de dossier : Mme Delphine GRONDIN, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * *

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa60d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Etablissements Lebret Sedel, dont le siège est sis à La Ferté Macé (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73d

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE (CPAM 38) 2 rue des Alliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419994_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Lebrun, substituant Me Cacciapaglia

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04319_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113947_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f077cdc6046d47ae7150

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243dcdc6046d476473e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le port de charges lourdes recherché, il en va différemment de la manutention manuelle d'une personne en situation de perte d'autonomie décrite dans l'enquête administrative comme étant handicapée, alitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303974_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire, enregistrés les 23 février 2023, 6 mars 2023 à 16h25, 6 mars 2023 à 18h11 et 7 mars 2023 à 16h26, Mme A C, représentée par Me Lebrun, demande

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a35

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

de nationalité Française, né le 18 Mai 1946 à MONTLUCON (Allier) (03100), Retraité, demeurant...

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de4f676b73dd81b9704c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE ' SCI SECOVALDE, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque: P0370 ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403314_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 600 euros en réparation

Source officielle

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