CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2198-06 RG 05/02483 LD/JL/AL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 07 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats
6253c983bd3db21cbdd8889d
LEBRUN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939c1
13 avril 2023
12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111662_20221116
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Taxi-Alex, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
6ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f08
10 octobre 2025
Assignation du : 20 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Société NEXIMMO 113 [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX
Chambre sociale
6272198a228a02057de676a3
28 avril 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
6826d20c9717a7923fdf487f
17 octobre 2024
Greffier lors du dépôt de dossier : Mme Delphine GRONDIN, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * *
civ3
6137221ecd580146773fa60d
2 mars 1994
Etablissements Lebret Sedel, dont le siège est sis à La Ferté Macé (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le
6253ca40bd3db21cbdd8a73d
24 janvier 2008
FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE (CPAM 38) 2 rue des Alliés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419994_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Lebrun, substituant Me Cacciapaglia
8ème chambre
DCA_24PA04319_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
9ème chambre (J.U)
DTA_2113947_20220915
15 septembre 2022
B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le
REFERES 2ème Section
69d7f077cdc6046d47ae7150
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
6973243dcdc6046d476473e6
22 janvier 2026
le port de charges lourdes recherché, il en va différemment de la manutention manuelle d'une personne en situation de perte d'autonomie décrite dans l'enquête administrative comme étant handicapée, alitée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303974_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire, enregistrés les 23 février 2023, 6 mars 2023 à 16h25, 6 mars 2023 à 18h11 et 7 mars 2023 à 16h26, Mme A C, représentée par Me Lebrun, demande
Chambre civile 1-7
6a2107c3cdc6046d4708a5ad
3 juin 2026
846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
de nationalité Française, né le 18 Mai 1946 à MONTLUCON (Allier) (03100), Retraité, demeurant...
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Pôle 5 - Chambre 3
6688de4f676b73dd81b9704c
3 juillet 2024
SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE ' SCI SECOVALDE, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque: P0370 ORDONNANCE DE
Magistrat M.Myara
DTA_2403314_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 600 euros en réparation
Page 2 sur 9