moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000), que par acte notarié du 17 mars 1989 la société City affaires a vendu aux sociétés Sofimurs, Selectibanque, Antin

A..., parle d'une erreur anodine, sans gravité si la conduite avait été bouchée à son extrémité ; cette faute ne répond pas à la définition légale, il aurait fallu caractériser un comportement d'une gravité

le nombre de licenciements prononcés n'avait pas atteint dix salariés sur une même période de trente jours, d'autre part, que le nombre de neuf licenciements effectués en décembre 1998 n'était pas anodin

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN

montant total de 534 129,50 francs ; que, par ailleurs, il a effectué dans le cadre de la rénovation des deux logements en question le paiement pour un montant total de 77 720 francs à l'entreprise Andrin

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Andine et Andine Sud, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, et

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉE Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eynard d'Andigne

n'avait pas fait ; que dans ces conditions, il était justifié qu'il use de la voie de l'appel pour avoir l'opportunité d'exprimer son point de vue dans une procédure dont l'issue était loi d'être anodine

B..., que le défaut de livraison de près de 12 % des marchandises payées n'était pas anodin et ne pouvait que mettre la société Art et mascottes en difficulté vis-à-vis de ses clients, sans rechercher

. ; que, postérieurement à la reconstitution des faits en date du 12 juin 1989, la visite de Luigi X... dans l'appartement des époux Y..., présentée comme anodine par ceux-ci lors de leur audition du 17

Y... est relativement anodine et fait référence à ceux qui entourent le leader d'une équipe, en se dévouant à sa cause par l'exercice d'une tâche subalterne ; que, si cette expression constitue une appréciation

condamné chacun des prévenus à lui verser la somme de 2 000 francs de dommages et intérêts ; " aux motifs que le matériel utilisé par les chasseurs constituait un engin prohibé, lequel n'était pas anodin

, ce qui impliquait évidemment qu'il ait eu une raison plausible de le faire et de s'exposer, ainsi, à être mis en cause pour des faits aussi gravissimes, immédiatement après l'altercation publique anodine

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Inicea par Antin Infrastructure Partners

de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Assistée de Me Philippe TESSIER, de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 COMPOSITION DE

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Mickaël X... responsable pour moitié du préjudice qu'il a subi ; "aux motifs que "... l'accident s'est produit à Anzin

Valérie Y..., les circonstances de la cause, et notamment l'état de confusion dans lequel se trouvait Karine X..., l'absence de maîtrise dont elle a fait preuve en démarrant son véhicule, le caractère anodin

les fesses de son employée, qu'il a tiré sur ses vêtements pour regarder sa poitrine, qu'il a profité de l'exiguïté des locaux pour se frotter contre elle ; qu'il ne s'agit pas de faits isolés et anodins