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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306690_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La communauté de communes de Freyming-Merlebach conteste l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306239_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La communauté de communes de Freyming-Merlebach conteste l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101451_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 17 rue de Forbach à Freyming-Merlebach.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
prononcées à son encontre, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire du Mucem, de A G et des sociétés A G, Carta associés, CEC, Roofmart Sud Est, Guillemette et Cie, Freyssinet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Une partie des travaux a été sous-traitée à la société Freyssinet France, selon une déclaration de sous-traitance du 26 août 2014.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00650
26 mars 2014
26 mars 2014
collectivités publiques s'est vu confier à compter du 1er janvier 2008 la gestion d'une halte garderie en vertu d'un contrat de prestations de services conclu le 14 décembre 2007 par la commune de Freyming
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113492
27 juin 2018
27 juin 2018
2014 dans les rôles de la commune de Cauchy (Aisne) à raison du local commercial dont elle est propriétaire sur le territoire de cette commune, au 9001, rue Eugène Freyssinet.
Source officiellePC CIVIL
68e88b443ea43407b9fba5ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge du tribunal judiciaire assisté de Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
12 juin 2014
non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9
8 avril 2008
8 avril 2008
mois de décembre suivant, la société Tracyl a requis la société Arbex pour intervenir sur l'ouvrage ; Cette dernière, expliquant que la réception des travaux avait été prononcée et que le délai d'une année
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713247
8 octobre 1986
8 octobre 1986
accessoires ou d'avances provisoires sur pensions, attribués en application des dispositions du présent code, ne peut être exigée que pour celles de ces sommes correspondant aux arrérages afférents à l'année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300623
2 juin 2015
2 juin 2015
.- Y... et la société Freyssinet, qui avait effectué des travaux avant la vente, aux fins de résolution de la vente et condamnation à dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205873_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il l'a informé par la suite de son affectation à mi-temps également au lycée Marie Curie de Freyming-Merlebach. Par la présente requête, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285511
13 octobre 2016
13 octobre 2016
d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vous n'avez pas eu d'entretien annuel d'évaluation pour les trois années suivantes : 2015, 2016, 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me PIN Patrice, avocat
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SA Vinci, agissant pour le compte de sa filiale la société Soletanche Freyssinet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
X...conclut à la possibilité de mise en place d'un plan de redressement par apurement de son passif sur neuf années.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306519_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un local commercial sis 9001 place de la libération à Freyming
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater l'étendue et les causes des désordres affectant la station de pompage et de traitement passif des eaux minières de Vouters à Freyming-Merlebach
Source officiellePage 2 sur 10