Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué substitué par Me Anne-Laure

Février 1997 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-Laure

né le 26 Août 1961 à KURTE (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-Laure

DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique

Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [G] [J] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] Représentés par Me Anne-Laure

[D] [E] - [Adresse 1], Non comparante, représentée par Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI AGSS DE L'UDAF Non comparante, non représentée MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général

des contentieux de la protection de [Localité 19] APPELANTE Madame [F] [G] née le 26 Avril 1936 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Anne-Laure

Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [N] [E] née le 30 Janvier 1968 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure

Bouscatel, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame [Y] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure

CONDAMNE l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum avec Mesdames [A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80%, CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER

de la SARL Perez piscine pour la mise en eau.

Pérenne Arga à verser à Mme [C] et M.

La société SNCF réseau fait grief à l'arrêt de dire que toutes les mesures d'adaptation de la décision centrale de pérennisation et d'extension de l'externalisation des activités de maintenance et travaux

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

[O] aurait été en mesure d'apprécier la rentabilité de l'opération (prix d'acquisition vérifiable dès avant l'engagement, revenu locatif pérenne depuis la livraison moyennant un plafond lié à l'opération

éléments comptables et financiers sur les dernières années et sur la période d'observation écoulée ; la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS emploie au jour de l'audience 74 salariés, elle en comptait 94 au

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

[B] avait remplacé le chef de poste titulaire "durant les cinq premiers mois de l'année 2018", ce dont il s'évinçait que M.