Particuliers, GREFFIER Madame Elisabeth COUTURIER, DEMANDEUR - Madame [G] [O] (Débitrice), née le 28 septembre 1993 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] comparante en personne, asistée par Maître Anne-Marie

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES - L CIE- immatriculée au RCS de NANTERRE Adresse postale B.P. 8 [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de

titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société FINAREF), ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-marie

, avocat à la cour demeurant [Adresse 3] - FRANCE- ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Maria-Kim VASCONI, avocat au

CABINET D'EXPERTISE PAILLET [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William

TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 27] (AP-HP) [Adresse 12] [Localité 19] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au

son épouse et la SC Holding Freole dont le couple détenait la totalité du capital social, détenaient 38 % du capital social de la société ; que le prévenu, son épouse et la SC Holding Freole cédaient leurs

le siège est le restaurant La grillade, port Frioul à Marseille (13001); l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS IF-FRIOUL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 25 septembre 2006 par laquelle

; - dès lors que des opérations de dragage ont eu lieu le 29 mars 2017, du 1er au 14 mars 2018, les 17 et 19 avril 2018 et du 1er au 4 avril 2019, la réalité de l'entretien de l'ouvrage en cause est

L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2019.

Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 25. 09. 2008 (A.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur DE CHAULIAC X..., le 12 Mars 2003 Monsieur DE FREVOL D'AUBIGNAC DE RIBAIN Z..., le 12 Mars 2003 Monsieur DE GHAISNE DE BOURMONT A..., le 12 Mars 2003 Monsieur

La Chapelle, un permis modificatif en date du 25 mai 2011.

Par un jugement n° 1905542 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

G... devant le tribunal correctionnel du chef de prise illégale d'intérêt, pour avoir à [...], entre le 30 mai 2012 et le 4 octobre 2012, étant investi d'un mandat électif public, à savoir maire de la

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, M.

en vue de l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet la desserte maritime entre le Vieux Port et l'Archipel du Frioul.