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519 résultats pour « Anne-sophie BASTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c05d7fcdc6046d4794e1e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 14/02/2023, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90522

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X...-Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91037

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu le dépôt le 2 juin 2023 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

né le 10 Janvier 1947 à SAINT MAIXENT L'ECOLE ... 20200 BASTIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492089.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B et à la société le Clos de la Bastide. Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3f96956c000862c8bf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47f

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

C/ UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Anne Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ed

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Ange Michel X... né le 28 Mars 1957 à CORTE (20250) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec28

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE MIXTE APPELANTE : Madame Sophie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d10

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

) INTIMEE : Mme Anne Sophie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f324

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C Prise en la personne de son représenta légal en exercice 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Comparante en la personne de Madame Anne Sophie DUSSOL COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

née le 31 Décembre 1964 à BASTIA (Haute Corse) (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d83

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

née le 07 Octobre 1975 à MARSEILLE (13000) ... ... 20221 CERVIONE assistée de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me MELONI Pascale avocat au Barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db81

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne-Marie X...épouse Y...

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Article 3 : Le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé. Article 4 : La demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

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CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8c

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

née le 28 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sophie G... ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe0

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/08849 APPELANTE SCI LE SUD agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante, Madame Anne-Sophie

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Magali...

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