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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d9c6c432ce7d11a6fd27
31 janvier 2024
ARPEGE [Adresse 8] [Localité 26] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit
JEX cab 3
677ecfedb01eea4cf01a43b3
7 janvier 2025
représentée par Me Audrey FERTINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 DÉFENDERESSE Société UNION AESIO SANTE MEDITERRANEE [Adresse 1] CLINIQUE [5] [Localité 2] représentée par Me Antoine
Référés
S.A.S. BTP CONSULTANTSc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be3
13 janvier 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DÉFENDERESSE S.A.
68e88b523ea43407b9fbaac7
8 octobre 2025
Localité 23] représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0262 DEFENDERESSES La société NUNC ARCHITECTE [Localité 35] [Adresse 12] [Localité 29] représentée par Maître Antoine
67783853e5fcd6312332e1c8
3 janvier 2025
représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS - #J0128 S.A.S BECHT [Adresse 3] [Localité 7] non comparante S.A.S BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Antoine
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 21] FRANCE représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.
Chambre des référés
6709783a06866c0645d40988
Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antoine
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE [Adresse 16] [Localité 17] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0290 DEFENDERESSES Société MAF en qualité d’assureur de la société AR2 [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Antoine
668839f2342d338c20d31563
3 juillet 2024
représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 DEFENDEURS Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Antoine
6786ca68df5b5c7d10ca8bef
INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEFENDEURS Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Adresse
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
XXM ARCHITECTURES [Adresse 8] [Localité 26] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
SALEVE représentée par Me Maguy COLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R118 BUREAU ALPES CONTROLES 3 bis Impasse des Prairies - Pae les Glaisins 79940 ANNECY-LE-VIEUX représentée par Maître Antoine
68e88b703ea43407b9fbb4a3
BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.
66a14636bfa4c7b1df1a9585
22 juillet 2024
SOCIETE D’ETUDES D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE (SEURA) [Adresse 15] [Localité 19] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S PROJEX
7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
SELARL ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées 66000 PERPIGNAN Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentées par Maître Antoine TIREL de la
6802994a7195250be0ae1d19
10 avril 2025
3] [Localité 9] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF en sa qualité d’assureur de la société ARCHITECTURE ET CREATIONS “AEC” [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Antoine
65c3da28c432ce7d11a7069f
ARPEGE [Adresse 12] [Localité 49] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
Pôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4580
10 janvier 2013
légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES en la personne de Maître Antoine
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
GLOBAL ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, Plaidant
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