AUDEJE Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 C/ Monsieur [L] [C] Madame [J] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FERTOUT Copie délivrée

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien FERTOUC

DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DEFENDERESSE La S.A.S.

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0860 ET : La société ELIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien FERTOUC

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI PAMIJ dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Julien FERTOUC

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 Plaidant : Me Julien FERTOUC, du barreau de Paris

DELMANA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er

DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [H] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS - #G0437 DEFENDERESSE La S.A.R.L

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉE Madame [W] [U] [J] [K] née le 18 avril 1924 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Julien FERTOUC

. + C.C.C. délivrées le : à Me DEMIDOFF (L0143) Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/08557 N° Portalis 352J-W-B7F-CUV64 N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 Juin 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

épouse [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Julien FERTOUC

représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 12 DEMANDEUR C/ La société SFT [Adresse 2] La société BATITERRE [Adresse 2] Ayant pour Avocat : Me David FERTOUT