C... divorcée A..., représentée par la SELARL Pecassou Logeais Arotcarena, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

l'ensemble de ses moyens dirigés contre le règlement de consultation ainsi que contre le jugement des offres et la pondération retenue des critères fixés dans ledit règlement ; - les observations de Me Arotçarena

Considérant que la coopérative Berria soutient que les quantités de référence des producteurs Zabeleta, Etchart, Aramburu, Haramboure, Ugarte, Bidegaray, Olaso, Courtade, GAEC l'Estibette, Boyhenart, Arotcarena

A B, représenté par Me Arotcarena, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 13 août 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle

B..., et de Me Arotcarena, représentant la commune d’Arbonne. Considérant ce qui suit : M.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Arotcarena, représentant la commune de Ciboure, et de Me Navarro, représentant l’Office 64 de l’habitat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portès, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Arotcarena, substituant Me Logeais

C, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Arotcarena, représentant la commune d'Anglet, et de Me Aguerre-Gongora, représentant la société par actions simplifiée

B C et Mme A E et de Me Arotçarena représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.

F, de Me Arotcarena, substituant Me Logeais, représentant la commune d'Anglet et de Me Hennebutte, représentant la société Atelier concept immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société Ciaurriz et Associés, représentée par Me Arotçarena, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à ce que le juge des référés

L et autres, de Me Arotcarena représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz , et de Me Lopes représentant la société Aquitaine restauration. Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Arotçarena représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Arotçarena, représentant la SCI

Les documents nécessaires aux différentes autorisations administratives et notamment au permis de construire ont été établis par la société Arotcharen Architectes.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Arotçarana, pour la société ALC architectes. Considérant ce qui suit : 1.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Arotcarena substituant Me Pecassou-Camebrac, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne, et de Me Sornique substituant Me Tortigue

B... et autre, de Me Arotcarena, représentant la commune de Guéthary, et de Me Eizaga, représentant Mme E....

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Hennebutte, représentant M. et Mme H et les consorts J, de Me Arotcarena, substituant Me Logeais, représentant

Me Lecoutour, représentant les sociétés Océlian, Balineau, Néom et René Laporte, les observations de Me Huerta, représentant la société basque de matériels et de travaux, et les observations de Me Arotçarena