ARSM demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire LE BARAZER, de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocate au

domicilié [Adresse 2] INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me ROTHE DE BARRUEL substituant Me Arthur

le siège social est : [Adresse 3] à [Localité 5] (Cedex) [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Arthur

GARHONE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) d’AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Arthur

C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].

APPELANT : Monsieur [Z] [L] né le 12 Mars 1978 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau

5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Arthur

[T] demeurant au [Adresse 1] Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

sous le n° SIREN 788 414 936, ayant constitué une EIRL dénommée EIRL BECR né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] domicilié professionnellement [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Arthur

dénommée « EIRL BECR » né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Entrepreneur individuel, demeurant Compagnie de domiciliation [Adresse 3] Représenté par Me Arthur

par Maître Fanny SOLANS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] (BELGIQUE) représenté par Maître Arthur

BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [M] né le 27 Novembre 1966 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Cadre de banque, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arthur

Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [K] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Arthur

[Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE venant aux droits du RSI Agence pour la sécurité sociale des indépendants [Adresse 2] assistée de Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Arthur

Elsa BERTE, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 10] représentée par Me Arthur

MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Arthur

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Arthur