AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu

656 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en présence de divergences entre l'original et la copie, la cour d'appel s'est à bon droit déterminée en fonction de l'original, ainsi que le

travail et l'article 1334 du Code civil ; Attendu que pour accorder au salarié le bénéfice de deux jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement, le conseil de prud'hommes a retenu que

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, en tout état de cause, une photocopie ne peut faire foi du contenu de l'original dénié par celui auquel on l'oppose ; qu'en l'espèce, il est incontesté

150 du code de la nationalité : "Le certificat de nationalité ... fait foi jusqu'à preuve du contraire" et qu'aux termes de l'article 1334 du code civil : "Les copies, lorsque le titre original subsiste

16 et 135 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du Code civil ; Mais attendu que son mémoire complémentaire ayant été déposé après l'expiration du délai prescrit par l'article

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 744 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du Code civil ; Attendu que

signature apposée sur l'acte en vertu duquel l'intéressé s'était désisté de sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice corporel ; que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles

X... ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1334 du Code civil ; 2 / que, lorsque aucune insuffisance d'actif n'est alléguée, l'action fondée sur l'article L. 223-22 du Code de commerce est recevable

1315 et 1324 du Code civil ; 2 / que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre dont la représentation peut toujours être exigée ; qu'ayant relevé

CONSTATE QUE CETTE DECLARATION DE MUTATION N'EST PAS PRODUITE EN ORIGINAL MAIS SIMPLEMENT EN PHOTOCOPIE, DONT LA CONFORMITE AVEC L'ORIGINAL EST FORMELLEMENT CONTESTEE, A FAIT UNE JUSTE APPLICATION DE L'ARTICLE

1334 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

1334 du Code civil; alors d'autre part que le conseil de prud'hommes avait retenu que M.

2037 du code civil, dont le bénéfice était revendiqué par les cautions, de sorte qu'elle n'avait pas, à cet égard, à inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel, répondant aux

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1215, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 1215, alinéa 2, du nouveau Code de

X..., le tribunal d'instance a violé l'article 455 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1334 du code civil ; Attendu, selon

1er, 2 , de la loi n 66-455 du 2 juillet 1966, modifiée par l'ordonnance n 67-837 du 28 septembre 1967 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1334 du Code civil, lorsque le titre original

1334 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la prétention de Mme X...

1134 du Code civil, 384 et 398 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon la procédure, qu'après avoir renoncé à la demande qu'il avait formée devant le conseil de prud'hommes à l'encontre