PAR CES MOTIFS Nous, Marie-Christine Delaubier, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de

941 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 juillet 2023 par la Société ENTREPRISE [R] à l'encontre d'un jugement rendu le 27 juin 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de

401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : La SARL CDJBP a relevé appel le 7 avril 2021 d'une décision rendue le 11 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Tours dans le litige

état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu le 13 décembre 2024 entre la S.N.C.

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : M.

de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE rendu le 12 juin 2025 entre, d'une part, M.

Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé en date du 10 février 2023 dans l'instance opposant la SCI MAMZELL, demanderesse, à la S.A.S.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il

Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance en application de l'article 384 du même code. Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, M.

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement

405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : Madame U...

405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : L'EURL Q...

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la

SUR CE, L'article 405 du code de procédure civile dispose que les articles 396, 397 et 399 du même code sont applicables au désistement de l'appel.