X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique identique des pourvois n° C 13-10.726 et E 13-10.728, pris en sa troisième branche : Vu l'article 481 du code de procédure

accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

481-1 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours minière et de leurs unions régionales ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes de l'article 481 du code de procédure civile

accélérée au fond prévue à l'article 481-1 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

au fond, aux fins de voir : Vu les articles 10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu

DEBATS A l’audience publique du 24 Avril 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire Prononcée publiquement En premier ressort *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Bien que

civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure

civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure

civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure

accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M..

A l’audience du 16 mars 2026, Mme [A], représentée par son conseil, a demandé : Vu les dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 835 du code de procédure

elle l'a fait, en modifiant le dispositif du jugement à interpréter, la cour d'appel a violé l'article 481 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des

1134 du Code Civil et 4 du Nouveau Code de Procédure Civile.

481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Le demandeur, qui formule une demande de désistement par message en date du 09 janvier 2024, n'a cependant pas comparu alors que l'article 481-1 du code

481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Le demandeur, qui se désiste de son instance par message en date du 09 janvier 2024, n'a toutefois pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure

481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Le demandeur, qui formule une demande de renvoi par message du 10 janvier 2024, n'a toutefois pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure

de procédure civile ; Le demandeur, qui a formulé une demande de renvoi par message en date du 08 janvier 2024, n'a cependant pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit