Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec1
25 avril 2023
25 avril 2023
[GH] [H] n'est pas étayée et a été écartée par les conclusions de l'enquête du CHSCT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[M], la loi du 18 décembre 1996, le décret du 23 mai 1997, es articles 1616 et 1147 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : . jugé que la véranda dans la cour bénéficiant d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308275_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 octobre 2023 à 10h30, en présence de Mme Deregnieaux, greffière, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
19 avril 2023
par la société CFAO, laquelle a dès lors commis un dol à leur encontre justifiant la nullité de la vente, étant rappelé que le doute doit bénéficier au consommateur (article L. 133-2 du code de la consommation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404974_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - Le code général de la propriété des personnes publiques ; - Le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleSociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
14 avril 2023
de l'article 1343-2 du code civil du moment qu'ils sont dus pour une année entière.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre une somme de 5 000 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
a été comptabilisé le 2 septembre 2014 au compte " PRODUIT CESSIONS IMMO CORPORE " pour un montant hors taxes (HT) de 4 166,67 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de ce véhicule au véhicule AM-154-GH par courrier du 18 juillet 2013, ce qui a fait sortir le véhicule AM-154-GH de la liste ARS des véhicules titulaires d'une AMS et exploités par la société Ambulances
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
3 novembre 2020, et lui a octroyé un délai d’un mois pour formuler ses observations conformément aux dispositions de l’article L. 171-6 du code de l’environnement.
Source officielle9ème chambre
DTA_1906630_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Paris la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303883_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme A C et des autres occupants sans titre le versement d'une somme totale de 1 000 euros sur le fondement de l'article L
Source officielle5e chambre
DTA_2207949_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En huitième lieu, l'article GH 51 paragraphe 1er dispose que : " Des seaux-pompes ou extincteurs portatifs de type approprié conformes aux dispositions des articles MS 38 (§2) et MS 39 du règlement de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401020_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Caraës, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bb01c81427134ded6d
18 mars 2020
18 mars 2020
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
de [OT] a [XK], de [IF] a [DC] et de [KE] a [CZ] ou, si ceux-ci sont inconnus ou introuvable, le curateur aux biens et successions vacants pour représenter les ayants droit inconnus de [BK] a [UG] [OG]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e262
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -10 000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
69739f76cdc6046d47708fe7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca105d6f7f678d48ee8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'a condamnée à payer à Mme [S] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée au paiement des dépens, - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c27165
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [GH] a déposé son rapport le 20 mai 2019.
Source officiellePage 2 sur 8