CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 029 résultats pour « Article R*600-4 Code de l'urbanisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600210_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

R. 600-4 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

Page 2 sur 902

← PrécédentSuivant →

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308515_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03522_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00015_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

code de justice administrative et de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202801_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne respecte pas les exigences de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne respecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500510_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle fait notamment valoir que : - la requête est irrecevable, les dispositions de l’article R. 600-4 du code de l’urbanisme ainsi que celles de l’article R. 600-1 du même code ont été méconnues ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206599_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

R. 600-4 du code de l'urbanisme citées au point précédent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405599_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110937_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400779_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le recours exercé par Mme A contre l'arrêté visé ci-dessus du maire d'Etampes entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400785_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le recours exercé par Mme A contre l'arrêté visé ci-dessus du maire d'Etampes entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309646_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, conformément aux dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504777_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

R. 600-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304188_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A pourrait être rejetée par ordonnance pour irrecevabilité manifeste dès l'expiration de ce délai en application des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01677_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

R. 600-4 du code de l'urbanisme. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507133_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

-4 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311691_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302839_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

-4 du code de l'urbanisme ; * il méconnaît les articles R. 111-8, R. 111-2, R. 111-5 et R. 111-17 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01196_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

R. 600-4 du code de l'urbanisme. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103916_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité

Source officielle