Représenté par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS Ayant Maître Audrey GUERIN avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Après avoir entendu

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15

Portalis DBYV-W-B7H-GHVT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [N] [I] [U] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 105 - 24

ASSOCIES, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [U] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], domicilié : chez M. et Mme [V], [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me Audrey

Demeurant [Adresse 14] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’Orléans par décision du 18/07/2022, N° C-45234-2022-000223 Représenté par Maître Audrey

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

EXPRESS SAS [Adresse 4] LABOURSE DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt LEUPE VERHOEVEN DHORNE Avocats (Me Audrey VERHOEVEN le 20/12/2024) - [Adresse 5] (Me Patrick EVRARD) - [Adresse 6] Copie exécutoire

Paul Y..., demeurant 70100 Autrey les Gray, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1998 par le juge de l'expropriation du département du Jura, siégeant à Lons-le-Saulnier, au profit de l'Etat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen S.A.R.L. DE AMORIN M. [F] [O] SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN S.A.

[D] [H] était guéri de son accident du travail du 7 septembre 2020 et dans la négative, dire : - à quelle date la guérison peut être fixée, - ou à quelle date la consolidation avec séquelle peut être

GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.

Par courrier du 5 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a notifié à l'assurée sa décision de fixer la date de guérison de ses lésions au 30 septembre 2018.

Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[S] [G] [H] Madame [X] [H] Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

LEE WONG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Audrey GUEGAN-COMBES de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Christophe MARTIN, avocat

/ 03465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN-RG no 13/ 00334MN APPELANTE SASU SOCIETE ADECCO 4, Rue Louis Guérin