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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500255_20250128
28 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Auliard, avocate de M. B, assisté de M.
DTA_2404421_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Auliard, avocate de M. A, assisté par M.
DTA_2400389_20240306
6 mars 2024
Abauzit, - les observations de Me Auliard, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2400949_20240521
21 mai 2024
A C B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2501936_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique du 17 septembre 2025 : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Auliard, représentant M. A....
Reconduite à la frontière
DTA_2502245_20250306
6 mars 2025
B C, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
DTA_2503761_20250911
11 septembre 2025
B F, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504433_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Auliard, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il lui soit accordé un délai de six mois pour quitter les lieux et, en tout état de cause
ORTA_2302290_20240909
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou à titre subsidiaire, de réexaminer
ORTA_2500692_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
DTA_2601572_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme D..., représentée par Me Auliard, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de
DTA_2504428_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Aulliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Lozère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
DTA_2402788_20241119
19 novembre 2024
D B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel du préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2504022_20251003
3 octobre 2025
- les observations de Me Auliard, représentant Mme et M. A..., qui reprend oralement, en les précisant, ses écritures.
DTA_2301923_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le
DTA_2404302_20241120
B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008184607
8 décembre 2003
Mavie Audiard A, demeurant ... ; M.
Rétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550a
31 juillet 2024
[C], interprète en langue roumaine, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
DTA_2303178_20231004
4 octobre 2023
B D, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-274/Bea du 24 août 2023, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai
DTA_2400309_20240306
Abauzit, - les observations de Me Auliard, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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