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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie 13, [Adresse 4] représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Laura
Juge des libertés
670030d8c34eb4cc85788358
4 octobre 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Aurélie
670030d9c34eb4cc857883af
Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Aurélie PLANTIN avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure ; Attendu qu’il est constant que [M] [U] né le 11
Chambre 1-7
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3 juillet 2025
, agissant tous deux en qualité de propriétaires de 5 appartements situés au sein de l'immeuble sis [Adresse 15]., demeurant [Adresse 23] Tous représentés par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d580
18 mai 2022
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
11e chambre
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7 avril 2016
*** SAS XYLEM WATER SALUTIONS FRANCE, anciennement SAS ITT FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Caroline AUBEL
Chambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba9
24 novembre 2020
Publiques y domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABNET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Aurélie
Chambre 1-10
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Public FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [H] [E] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura LOUSSARARIAN Me Aurélie
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
B A a subi une arthrodèse d'un pied plat gauche avec effondrement de la voûte plantaire au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Aurélie
Chambre 1-6
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4 juillet 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Aurélie
670030dac34eb4cc857883c0
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Aurélie
8e Chambre C
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5 juillet 2018
représentée par Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Aurélie PLANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me ROSENFELD , avocat SNC Prestige et Rénovation
DTA_2301709_20251202
2 décembre 2025
Une hémoculture faite le 3 octobre 2015 a révélé la présence de staphylococcus aureus Métis S justifiant qu’une antibiothérapie soit mise en place et le port d’un corset prescrit.
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5 mai 2022
Ces blessures se sont compliquées d'une infection par Staphylocoque Aureus au coude gauche, qui a nécessité une réintervention chirurgicale.
TECH SEC. SOC: HM
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7 janvier 2026
2026 Numéro de recours: N° RG 25/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 15 Septembre 2006 [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Aurélie
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie
6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
Les prélèvements peropératoires sont revenus, le 30 avril 2018, positifs à staphylocoque aureus et enterobacter cloacae.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003292296
15 septembre 1998
Le Gouvernement défendeur est représenté par monsieur Aurel Ciobanu-Dordea, Directeur au ministère de la Justice, en qualité d'Agent.   4.
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