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614 résultats pour « Avramo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421a97

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

que la Commission des infractions fiscales, sous la signature de son président, a informé Bernadette X... par lettre le 11 décembre 1998 non retirée, l'adresse connue de l'intéressée étant à Ville d'Avray

Source officielle

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CC

civ3

61372325cd58014677406032

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

21 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Raymond Deromedi, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Ville d'Avray

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2a746cdc6046d47074186

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Richard AVRANE Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier [W] assistés de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d5ee7acdc6046d477c05c9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-François STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [M] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TOULON a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 ; ATTENDU que la SAS [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal a comparu assisté de Me AVRAMO

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le GFA le Gastillant, [J] [W], [T] [W], parties perdantes seront tenus aux dépens avec application de l’article 699 du code de procédure civile pour Me Avramo.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE MISTRAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentées par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Olivier

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032062b1912ae3e22cda35a

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

N° Portalis DBVB-V-B7A-7WOA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [R] [E] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me FAISSOLLE Me AVRAMO

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b07

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

professionnel, le contrat est reconduit tacitement pour une durée de six ans et il s'opère un nouveau bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre 2002), que le 7 décembre 1982, la SCI Avimo

Source officielle
CA

14e Chambre

6032df8d69048d53beb67de3

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

DU 15 NOVEMBRE 2017 N°2017/1653 Rôle N° 16/22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

14e Chambre

6032df8d69048d53beb67de4

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

FOND DU 15 NOVEMBRE 2017 N°2017/1654 Rôle N° 16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

3e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c5b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Rôle N° 14/09759 [H] [B]-[D] épouse [B]-[Y] [X] [B]-[Y] C/ SARL MAISONS AVENIR ET TRADITION Grosse délivrée le : à : Me Laurence GUILLAMOT Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

678b47128cafc520068c1661

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LISEVIA Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81721cdc6046d47b15bd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier AVRAMO

Source officielle
CA

15e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3456

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

JANVIER 2018 N° 2018/ 41 Rôle N° 16/12159 [G] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIX FOURS LES PLAGES Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201016_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, la société Axe BTP, représentée par Me Avramo, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102706_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Avramo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 juin 2021 par laquelle

Source officielle