Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Nizier-d'Azergues tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

René Y..., demeurant Rue des Iles, Civrieux d'Azergues (69380) Lozanne ; M.

Le désistement des conclusions de la commune de Marcilly d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

, la COMMUNE D'AMBERIEUX-D'AZERGUES, la COMMUNE DE MARCILLY-D'AZERGUES et la COMMUNE DE LES CHERES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554

Par suite, la maire de Civrieux-d'Azergues a fait une inexacte application de l'article Ub 13 en refusant d'accorder le permis de construire sollicité. 11.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.

mariage ; AUX MOTIFS QU'au vu des pièces régulièrement communiquées : il résulte de la traduction par traducteur assermenté du jugement rendu le 25 septembre 2013 par le tribunal de 1ère instance d'Azrou

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chazay d'Azergues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Maries, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux du val d'Azergues

SARL LE PETIT PRINCE APPELANTES : SARL IMMOBILIERE DU VAL D'AZERGUES représentée par ses dirigeants légaux Château de Pramenoux 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUES représentée par Me André BARRIQUAND

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Ambérieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Nizier-d'Azergues qui n'a pas produit de mémoire en défense.

L'expertise demandée par la commune de Civrieux d'Azergues entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la SCCV Le clos Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la maire de Civrieux-d'Azergues

A, adjoint technique depuis le 2 janvier 2014 auprès de la commune de Chazay d'Azergues, a été victime d'un accident de service le 24 janvier 2019.

Par arrêté du 23 février 2021, le maire de Civrieux-d'Azergues a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Au cours de l'audience, la commune de Saint-Nizier-d'Azergues a déclaré abandonner la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête au fond. 4.