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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211603_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a placé en disponibilité d'office pour raison

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215748_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 février 2022 et 14 mars 2022 par lesquelles le maire de la commune de Beauchamp l'a maintenu en position de disponibilité

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa5dd062d9f810e155f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [X], mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203208_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a informé de ce que la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111927_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a affecté à compter du 1er octobre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c045882b39b2e739e9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc24b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301920_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la Haute autorité de la santé de cesser de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter

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CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b29ddfc18ec235ab87f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12677 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUZ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111296_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 7 janvier 2021, 11 février 2021, et 12 mars 2021, par lesquelles le maire de

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CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ZARALIMMO, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300647_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puteaux à leur verser la

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffb1

Cassation

4 décembre 1980

4 décembre 1980

DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE L'EMMENAGEMENT DANS LA RESIDENCE DEFINITIVE; QUE LA DEMANDE DOIT ETRE FORMEE SIX MOIS AU PLUS TARD APRES LA DATE DE DEMENAGEMENT; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE AZOULAY

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304767_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307788_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C A et Mme B A, représentés par Me Azoulay, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis

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TJ

PS ctx protection soc 4

697e86e6cdc6046d477681ea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N°

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003208c34eb4cc857895fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BUREAUX [Adresse 3] [Localité 5] Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc2005

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

- [Localité 6] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

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