AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211603_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a placé en disponibilité d'office pour raison
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 février 2022 et 14 mars 2022 par lesquelles le maire de la commune de Beauchamp l'a maintenu en position de disponibilité
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