Localité 11] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Selarl ATAUB [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

DE BEZNAC - [9] DEMANDEUR Monsieur [S] [F] né le 10 Avril 1985 [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Maître Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN

19/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5, DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 22 octobre 2024 Opposant Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC

B et la commune de Castels-et Bézenac de l'ensemble de leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Castels-et-Bézenac et de M.

secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg de Beynac

CONSIGNATAIRE : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Opposant Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC

CIVILE ET COMMERCIALE -------- Affaire : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat

[M] [I] et Mme [W] [I] épouse [P] Représentant : Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/009412

- [Adresse 2] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (SACA) - [Adresse 3] représentées par Me François MUTA, substitué par Me Renaud de BÉZENAC

Sur le montant des honoraires La Scp de Bézenac et Associés a établi une facture provisionnelle d'honoraires d'un montant de 1 000 euros HT soit 1 200 euros TTC.

DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [Y] [F] épouse [J] née le 17 mai 1977 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 17] représentée et assistée par

La commune de Bédenac a procédé à des travaux de modification et d'extension de sa cantine scolaire. Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu le 9 mars 2009.

(absence d'erreur de droit admissible sur le caractère exécutoire ou non de l'ordonnance du juge des tutelles ; aucune nécessité professionnelle justifiée rendant impossible la représentation de Bérénice

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 6 DECEMBRE 1974), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GARDET ET DE BEZENAC, D'YVETOT, AYANT VENDU

La décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bédenac a implicitement refusé de communiquer ces décisions doit, dès lors, être annulée.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de détention au centre de détention de Bedenac

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04837 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KETG Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 10 novembre 2025 SAS EPSON FRANCE Représentant : Me Renaud DE BÉZENAC

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner son transfert de la maison centrale de Saint-Martin de Ré vers le centre de détention de Bédenac

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : Société SNCF RÉSEAU [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC