B..., représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer les fautes commises durant sa prise en charge par l’hôpital

Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202830 présentée par la société Baudin Chateauneuf, a désigné M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Adrien X... et de la société Baudin-Chateauneuf, - les conclusions de M.

B..., à la commune de Roissy-en-Brie et à la SCCV Dôme Baurin. Fait à Melun, le 16 janvier 2026. La présidente de la 4ème chambre, N.

2°) d'annuler l'article 28 du règlement intérieur des séances du conseil municipal de Bauvin adopté par la délibération du 31 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Bauvin de modifier l'article

: Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière 21 Baudoin

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2023R00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière 21 Baudoin

La requête a été communiquée à la commune de Bauvin qui n'a pas produit de mémoire.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Juan les Pins, de la SCI Horizon les Pins, de la SCI 21 Baudoin et de la SCI Aïn-Dab.

Article 5 : Le constat aura lieu en présence de Bordeaux Métropole et les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Office for Métropolitan architecture, Baudin Châteauneuf.

La société Atelier Baudoin a été candidate à l'un des dix lots du marché, le lot n° 4 " Vitraux ".

B, représenté par Me Baudin Vervaecke, maintient l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQI N° de minute : 24/00513 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE

Article 3 : Mme C... versera à la SCCV Dôme Baurin une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

VOLONTAIRE : Société [9] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN de la SELARL ANNE SOPHIE BARDIN, avocats au barreau de la HAUTE-LOIRE (avocat plaidant) et

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société 21 Baudoin a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.