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159 résultats pour « BENARROCH Francis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216756_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un arrêté du 8 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour en France

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

HELLO SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc8

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué que la somme de 68 567 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que celle de 96 000 francs lui était due ; Mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302082_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A C, représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre

Source officielle
CA

12e chambre

652a31207ed1ea831811265d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f068b

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BENAICHE, demeurant 119, bis, avenue Pierre Brossolette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02066_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son mariage avec une compatriote présente en France, de la présence en France de son fils né de cette union en septembre 2022 et de son insertion professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05330_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209009_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société La Relève, représentée par Me Azot-Bennaroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00525_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

étranger de ressortissant français.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505913_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à rester en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502512_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Benaroch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire sans délai

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220768_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Azot-Benarroche, représentant la société l'Affame. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcffbccdc6046d474d0570

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2022R00012 SAS [Y] SAS /SAS CARMILA FRANCE EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111532_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en droits et pénalités, qui leur ont été assignés au titre des années 2007 à 2013 en leur qualité d'ayants-droits de leur mère Denise Benaroch

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b55bb40ec8318f31dcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f8049d5c05db17319b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro

Source officielle

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