281, 310, 326, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette

Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K... Simone, épouse G..., - L...

motifs qu'en cours de délibéré, le prévenu a adressé à la Cour des écritures appelées "conclusions additives", reçues le 22 novembre 1999, aux termes desquelles il affirme que, suite à une lettre de Bernadette

. ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; - en septembre 1979 à Martine D... ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979

170bis, 1741 et 1750 du Code général des impôts, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard et Bernadette

Bernadette, épouse X..., - Z... Roland, - A...

Michel YY..., à Mmes Bernadette T..., Nicolle XG..., à MM. J.C. XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF... BROSSAIS, Sylvaine D..., à M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur François

Mme Bernadette X... épouse Z...

D'B..., Annie X..., Bernadette Z..., Jean A..., Patrick B..., Ange C..., Martin-Marc D..., Paule E..., Pierre-Paul F..., instituteurs éducateurs spécialisés à l'établissement régional d'enseignement adapté

Jean-Paul M..., Mme Bernadette N...épouse M..., M. Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M. Robert R..., Mme Sylvie S...épouse T..., M. Marcel T..., M.

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° C 16-14.165 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Anne

né le 26 Février 1952 à LYON (69002) ... 69510 THURINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Bernadette

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté madame Bernadette X... de toutes ses demandes dirigées contre monsieur Yves B... et madame Jocelyne Y... ;

I... et Anne C... et de la société AA...

demeurant ..., 45770 Saran, 2 / Mme Elisabeth XG..., demeurant ..., 45400 Fleury XZ..., 3 / Mme Christine L..., demeurant ..., 45130 Saint-Ay, 4 / Mme Michèle M..., demeurant ..., 5 / Mme Anne-Marie

Sur la situation de Bernadette X... depuis le décès de son époux : Bernadette X... doit percevoir le minimum vieillesse d'un montant de 85. 000 FCFP.

G : 13/ 09367 Mme Bernadette X... M. Hervé Y... C/ Me Anne-Aymone Z...

INTIMÉES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Madame Annie