B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D C, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de les admettre provisoirement

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la déclaration d'appel formalisée par le Cabinet BESSE-GENERALI et la SA CORSE POIDS LOURDS le 2 avril 2010.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 novembre 2023 du maire de Saint-Paul-le-Jeune est annulé.

[F] [Y] Elisant domicile au cabinet Paul Hastings (Europe) LLP [Adresse 2] [Localité 3] BERI 21 S.A.

BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Paul

IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant SARL PACULL IMMOBILIER

X... et Sapin, ès qualités, de la société Pizzetta, de la société Aubonnet et fils, de la société Soprema, de la société Menara, de la société Sesi Dreland, de la société Joffre et de la société Berrier

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et à la commune de Besse-sur-Issole.

définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.

épouse [K] née le 24 Mai 1938 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Paul

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Paul aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Paul ; Ainsi

François Bessy, président, de M. Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Paul-le-Jeune. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.

X... les droits de la société sur la gestion d'une résidence de tourisme à Super Besse, que la convention conclue le 1er septembre 2005 entre la société et la société Les Hauts-de-Sancy avait été résiliée

X..., de la SCP Hubert Le Griel, avocat de la société Atelier de Saint-Paul, les conclusions de M.

Mme A... est propriétaire d’un terrain situé chemin de l’Estrade, au lieu-dit Mentaresse, à Saint-Paul-le-Jeune.