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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10555bf9fd47c90a1367a

Appel

12 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me SABALY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Pascal

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad248616ed0f8cd4ef0

Appel

2 mai 2023

PARITAIRE D'AMIENS DU 13 OCTOBRE 2022 (référence dossier N° RG R22/00047) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée, concluant et plaidant par Me Pascal

Source officielle

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079656

Appel

5 juillet 2022

VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O], [L], [X] [B] née le 10 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal

Source officielle

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f5

Appel

19 avril 2024

[U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f7

Appel

19 avril 2024

[E] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f9

Appel

19 avril 2024

[E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385fb

Appel

19 avril 2024

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

1ère Chambre civile

65a0e7a35bbe450008b2cc70

Appel

11 janvier 2024

inscrit au répertoire SIRENE depuis le 1er avril 2012, au numéro SIREN n°750 582 827 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bibi Hanifa MALIK FAZAL substituant Me Pascal

Source officielle

1ère Chambre civile

651fa4fac601f083189914df

Appel

3 octobre 2023

UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

Jugement rendu le 5 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 21/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal

Source officielle

1ère Chambre civile

6274bbbd2799a9057d5dcf07

Appel

5 mai 2022

CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau D'AMIENS Mademoiselle [SP] [C] née le 21 Juillet 1997 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal

Source officielle

3e chambre

635b7221b201587f74be0466

Appel

27 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b1

Appel

26 janvier 2023

EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me DORY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Pascal

Source officielle

1ère Chambre civile

66fce3c48d6ea26f688da5d1

Appel

1 octobre 2024

Jean-François BORNE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Pascal

Source officielle

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa1

Appel

28 avril 2022

BOULOGNE-BILLANCOURT Madame [Z] [I] épouse [G] née le 22 Janvier 1965 à TOURS de nationalité Française 3 Boulevard Anatole France 91200 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentés par Me AGGAR substituant de Me Pascal

Source officielle

Chambre Sociale

67f5ff32e523525b14ffda6e

Appel

8 avril 2025

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascal

Source officielle

Chambre Sociale

67f5ff32e523525b14ffda70

Appel

8 avril 2025

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f74279237

Appel

2 novembre 2022

dossier N° RG F20/00009) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] né le 24 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Pascal

Source officielle

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