Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA SMABTP assureur de BELLIARD représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Par un arrêt n° 19BX01456 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel de M.

Par un arrêt n° 19BX03402 du 22 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel que M. et Mme C ont formé contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19BX01130 du 13 avril 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement en tant qu'il statuait sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire

Copie en sera adressée au département de La Réunion. Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : M.

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

est renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 3 février 2026 à 9 heures 00, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie

Par un arrêt n° 19BX04661 du 15 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel que M. et Mme D ont formé contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21BX01640 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce second jugement.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : M.

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M.

: Jugement rendu le 19 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[Z] [W] représenté par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7Y MI : 24/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le

Par un jugement n° 2101624 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.