Minute n°25/ DOSSIER N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTZH Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST, Me [Localité 6] - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

auprès des personnels du lycée Buffon relatif à la mise en place d'un registre de santé et sécurité au travail ; 4- La copie intégrale des courriels, courriers, notes ou instructions relatives à la

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKB5 Jugt de péremption Le - CE à Me BENOIST - CCC à chaque partie par LRAR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON

N'ETAIT PAS TENU, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DU REGLEMENT D'URBANISME, DE REFUSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DEMANDE ; CONS.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Lemire, du Cabinet Busson, représentant l'association de la source à la mer. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la commune de Plachy-Buyon est transmis au tribunal administratif de Lille.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien des Grands Buissons n'est pas admis.

D] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE [Adresse 4] RCS 439 439 076 non comparants Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2001689 présentée par l'EARL du Buisson.

ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Intimés : Monsieur [N] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

A, représenté par Me Busson, adresse un recours gracieux pour l'annulation de l'arrêté n° PC 02759022B0002 du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cernières ne s'est pas

plan de lotissement " Clos du Buisson " et la copie des différents permis de construire délivrés depuis 1920, sous réserve du paiement des frais de reproduction ; - elle n'est plus en possession du

[V] [K] C/ [U] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à une maison d'habitation située 19 avenue des Princes à Verrières-le-Buisson ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Verrières-le-Buisson

[W] [X] Mme [E] [F] épouse [X] Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Catherine LABUSSIERE BUISSON Monsieur [M] [H] Madame [S] [C] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé

La compagnie d'architecture nouvelle est le lotisseur du lotissement Buisson Rond.