Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203215_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304737_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401309_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère
Source officiellecr
613724f0cd580146774199d9
2 avril 1990
2 avril 1990
d'or industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement modifiées par les oublis
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400991_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303252_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500671_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 11 août et 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2204116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officiellePage 2 sur 374