TARDIF L'APPEL INTERJETE LE 16 JANVIER 1973 PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE (EGC) D'UN JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME TELE PRODUCTIONS BARTOLI

ni satisfait aux exigences du premier des textes susvisés, ni légalement justifié leur décision ; Et sur la première branche du troisième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que Bagnoli

ERILIA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8 juillet 2025 Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

BAKOLE X..., demeurant ... ; M.

SCI HENCO SCP ROMBALDI- FORT-BARTOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LES 3 D Pris en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 2010), que Mme X... a assigné les consorts Y..., le Groupement forestier du domaine de la Barollière

000123 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2026 DEMANDEUR (S) : QBE EUROPE SA/[Adresse 1] (Belgique) REPRESENTANT(S) : Scp Tertian Bagnoli

[W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [S] [H] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistés de Maître BAGNOLI

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.

La société BAOLI, présidée par Christophe CAUC1NO, a son siège social et son établissement principal [...].

2024/34 Rôle N° RG 22/07279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNW2 [U] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

et la société Collins aux termes duquel la première, titulaire des marques « Baoli » française, européenne et américaine enregistrées respectivement à l'INPI sous le n° 073526695, à l'EUIPO

(Me Eric BAGNOLI), avocats au barreau de MARSEILLE [S] [I] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 2] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par la SCP TERTIAN - BAGNOLI (Me Eric

[WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOT AIRES Syndic. de copro. [Adresse 100] Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 97] (IMM.

APPELANTS Madame [Q] [F] épouse [U], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Eric BAGNOLI, avocat

Enrico ITA 1984 394 BAGNOLI Sandra ITA 1969 395 BAIOCCHI Angela ITA 1968 396 BAIS Gabriella ITA 1966 397 BAISOTTI Luigi Innocenzo ITA 1962 398 BALASINA Maria ITA 1969 399 BALASSO Adriana ITA 1957 400

Président, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE c/ [F] [G] Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI

[R] [M] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier