JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET

Enquête : fichiers d'adhérents baladeurs, serveur minitel insolite, la croisade de A... navigue en eaux troubles" ; Que s'estimant diffamés par ces écrits, et victimes d'un dénigrement, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00474 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BARADJI ISOLATION DEMANDEUR :

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

chambre ; a entendu le rapport de M. le conseiller ROMAN, dont le rapport écrit avait été mis à la disposition des demandeurs et des défendeurs, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

audition par les enquêteurs : "au début, ses examens étaient tout à fait normaux puis, vers la fin de l'année 1990, j'ai remarqué que ses examens médicaux étaient plus "poussés"; il avait les mains baladeuses

Nivose ; greffier, Mme Barthez; Ministère public, représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : S.A.R.L.

domiciliés audit siège., représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210196 Intimés : Madame [U] [V] épouse [W], représentée par Me Rémy BARADEZ

2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy BARADEZ

DEMANDERESSE: Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté

AXA FRANCE Société Anonyme au capital de 214 799 030,00, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau

de la société exercice libéral à responsabilité limité Bremard, Baradez & Associés.

[F] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés directement par Maître Rémy Baradez membre de la Selarl Bremard, Baradez & associés, avocats conformément à l'article

de celui-ci sortant manifestement de sa mission d'enseignant ; qu'il se livrait à des attouchements divers, que ses gestes envers les enfants avaient une connotation sexuelle et qu'il avait la main baladeuse

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître France CHAUTEMPS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : B58, substituée lors de l’audience

SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BARDET

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS plaidant Société

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, représenté par Maître Rémy BARADEZ

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 209686, représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS