La commune de Bellecombe-en-Bauges a levé les réserves le 16 novembre 2020.

, avec capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Baugy la somme de 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., représenté par la SELARL Baugas Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL BAGA OVAS.

du 13 août 2020 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Bellecombe-en-Bauges de retirer les installations entravant la circulation sur la rue de la Forge ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bellecombe-en-Bauges

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE BAUGE et de Me Boulloche, avocat de la société O.T.V., - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Baugé-en-Anjou du 10 janvier 2023 est annulée.

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Baugas représentant la SARL Mercator by Habitat Project, et de Me Rouxel, représentant la commune de Ouistreham.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024 et complétée le 22 janvier suivant, le maire de Baugy (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application

BAUGER, VEUVE DEPUIS 1940, A MIS AU MONDE, LE 8 JANVIER 1943, UNE FILLE, D...

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2011), que le 28 septembre 2006, Mme X... a, par l'entremise de la société Baufar

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, le collectif territoire des Bauges, Mme N F, M. L B, Mme Y O, Mme I O, Mme V O, M.

SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous,

T..., représenté par la SELARL Baugas-Craye, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la protestataire sur le fondement des dispositions de l’article

Article 2 :Mme A versera à la commune de Bellecombe-en-Bauges une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par arrêté du 22 juin 2019, le maire de Bellecombe-en-Bauges ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. A E en vue d'une division d'un terrain en deux lots à construire.

, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS-ESTEREL-MAURES, AVAIT VENDU UN IMMEUBLE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENTRE-ALPES ; QUE MAFFRE-BAUGE ETANT DEMEURE DETENTEUR D'UN SOLDE DU PRIX DE VENTE, UNE

a émis un avis favorable à la demande de permis de construire n° PC 04901825A0046 déposée par la société Baugé-en-Anjou 5pV en vue de la construction d’ombrières d’élevage au lieu-dit « Le Porteau » situé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le receveur principal des Impôts de Bauge, chargé du recouvrement, dont les bureaux sont rue de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle