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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
659d97a0aa704a07f49030f3
9 janvier 2024
suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [N] [Z] né le 20 Mai 1995 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] présent assisté de Me Belkacem
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212818_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Belkacem Marmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Chambre 2/section 6
6706c3e4f1d01e3c86eef248
9 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [C] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Belkacem MARMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d08c25a97f0381f4b74
16 octobre 2014
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 453 175 101 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00339_20240403
3 avril 2024
B, représenté par Me Belkacem Marmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un certificat de résidence dans
6633d41bc0d3e3fe99d13a42
29 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 117 Et Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] (93) [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Belkacem
Chambre 1/Section 5
659851a3b972daea122dd08b
15 décembre 2023
de PARIS, vestiaire : P285 (Postulant), Me Guillaume LASMOLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (Plaidant) ET : La Société BEN AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Belkacem
Pôle 1 - Chambre 8
6322c167e2d0c6fcb0c3cb5c
2 septembre 2022
[Z] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Belkacem MARMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 Mme [B] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillante - Déclaration
3ème chambre
DTA_2303067_20230623
23 juin 2023
F, représenté par Me Belkacem Marmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Pôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849181
27 février 2017
Localité 4] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 514 195 6277 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem
Pôle 4 - Chambre 13
659e474755379800088472a0
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMES : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE Représenté par Me Belkacem
cr
613726a9cd580146774277ac
19 juin 2007
Belkacem, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/BD ARRET N° 783 AFFAIRE N : 99/00610 AFFAIRE Belkacem X...
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
Par requête en date du 29 septembre 2006, Belkacem Y...a introduit une procédure de divorce.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
Belkacem Y...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835647
25 avril 1994
Belkacem X..., a déclaré illégale cette décision ; - de déclarer que cette décision est légale ; Vu 2°), sous le n° 90 596, le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI enregistré le 21
2e Section - 3e Chambre
DTA_2109654_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396829
14 mars 2008
Belkacem A, demeurant ... ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10571
31 mai 2017
Belkacem Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016.
DTA_2119876_20220707
7 juillet 2022
Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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