Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

  BELGIQUE   Mardi 2 mars 1999 à 9 heures     Les requérants     L’affaire concerne cinq requêtes (requête n° 32492/96) introduites à l’origine par cinq ressortissants belges

S’agissant de l’inversion des ballons anti-bélier du PR 2 et du PR 3 : Si le rapport d’expertise indique que l’inversion des ballons anti-bélier des postes de refoulement 2 et 3, constatée au cours

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Sophie Greve (Norvégienne), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), juges , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge

belges.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Aviano      Giuliana GIOVANNINI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME      Rodolfo GIOVANNINI

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

ITALIE   Le jeudi 27 mars 2003 à 14 h 30     Les requérants   L’affaire concerne une requête (n o 36813/97) introduite par quatre ressortissants italiens, Giovanni, Elena, Maria et

    32320/07 24/07/2007 Bruno ORLANDI 04/01/1938 Arcola   Umberta VASSALE 05/08/1938 Arcola (décédée)   32393/07 24/07/2007 Mara TEDESCHI 27/05/1953 Arcola   Claudio PICENI BELLI

qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président, Nicolas Bratza (Britannique), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

xa0; Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Benedetto Conforti (Italien), Giovanni

Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Benedetto Conforti (Italien), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

Daniel B..., demeurant ..., Les Belles Terres, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Clairette Y...

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [C] [G] représentante du CSE.

1964 Calogero BELLANTE 1962 Maurizio BELTRAME 1962 Angelo BENEDETTI 1968 Giovanni BERTINELLI 1965 Corrado BERTINI 1970 Ferruccio BERTINI 1960 Giovanni BERTONE 1972 Amedeo BIANCHI 1972 Andrea BIANCHI 1962

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 35327/05) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont un ressortissant belge, M.

Stefano RUSSO 1964   Luca ROSSI 1971   Pierluigi RUSCA 1960   Alessandro MICOZZI 1964   Flavio MARIANI 1956   Pasquale LO IACONO 1966   Emilio GUIDA 1964   Remo GIOVANNETTI