Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.

Bénazet invoque, à l'appui de son pourvoi n° H 99-10.136, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt et, à l'appui de son pourvoi n° G 00-14.681, deux moyens de cassation également annexés au

né le 05 Décembre 1989 à KEUR MASSAR de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 15 h 27 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin 2016

Jean Benazet contre la France (Requête no 13910/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 juin 1993 et que le délai de trois

Antoine X... s'était engagé à lui céder ses parts de la SCEA et des sociétés Proland, Belinum, Autricum et Benazet, ainsi que ses parts dans l'indivision Prieur, en contrepartie du remboursement d'un tiers

[T] aux torts de la société Benezech Transports produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Benezech Transports à payer à M.

B A, représenté par Me Benazeth-Gregoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours formé devant la direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Yvelines

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascale THERAULAZ BENEZECH

L'ARTICLE 762 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QU'AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 761,763 ET 764 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE POUR JUGER NON TARDIFS ET RECEVABLES LES APPELS INTERJETES LE 24 OCTOBRE 1967 PAR BENAZETH

RG n° F 17/00221 Arrêt du 16 juin 2021 - Cour d'appel de Paris - RG 18/01116 - Chambre 6-4 DEMANDEUR ' LA REQU'TE : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

Benzetta et Mme Véronique X... et condamné ces deux personnes à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code

A VERSER ENTRE LES MAINS DE BENAZETH, SYNDIC DE LA FAILLITE, LA SOMME DE 11.560.379 ANCIENS FRANCS ; D'OU IL SUIT QU'EN RETENANT QUE L'ACTION CONTRE LES CONSORTS LOUIS Z...

signature de son président, et que, dans ces conditions, les exigences légales ont été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet

aux juges du fond que la SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) LE JARDIN, qui a pour objet social la location de salons et salles de conférence ou de séminaires, a été constituée en décembre 1992 entre Mme Benezech

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 20 April 1988 by Mr Jean Benazet

cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Christine Z..., 2 / de Mme Laure Z..., demeurant toutes deux à Benazech

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 5 JUIN 1970) D'AVOIR DEBOUTE BENAZETH ET DUREUIL, ES-QUALITES DE SYNDICS DE LA

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 93 Janvier 2007 Benazet

née le 13 Juin 1995 à BENIN CITY (NIGERIA) de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 13 h 03 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin

C, représenté par Me Germain-Benezeth, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le